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Nous avions publié en février 2008 les grandes lignes du comité interministériel de la sécurité du 13 février, sous forme d'un dossier de presse qui détaillait les mesures de sécurité routière d'alors.
Les principales causes des accidents sont traitées, ainsi que les points saillants de
l’accidentologie routière.
- La prépondérance du risque routier professionnel. Près de 50% des accidents mortels du travail
sont des accidents de la route.
- L’implication des véhicules lourds dans les accidents mortels de la circulation. 14,5% des tués sur la route
le sont dans un accident avec un poids lourd.
- L’accidentalité en milieu urbain a évolué au cours de ces dernières années moins favorablement
qu’en rase campagne.
Ces éléments rejoignent notre large expérience de l'accidentologie des transports et sont représentatifs des typologies rencontrées dans les dossiers d'accidents graves soumis à notre expertise. À l'énoncé brut des chiffres, soulignons toutefois quelques relations, issues de nos travaux d'expert accidentologue.
La sur-mortalité des plus jeunes conducteurs se divise en deux catégories ; d'une part la vulnérabilité des deux-roues produit un effet automatique sur les chiffres, effet qui accroît la part des plus jeunes en tant que victimes de la route ; d'autre part, même lors d'un accident de voiture, en tant qu'expert nous sommes amené à faire toute remarque technique utile, notamment sur les possibilités qu'avait chacun des conducteurs d'agir pour éviter l'accident. À cette occasion, il apparaît que les conducteurs plus expérimentés, sont plus enclins à avoir des réactions de nature à éviter le drame.
Le conducteur plus expériementé, même dans le court temps de réaction d'une seconde, tend à freiner même s'il est prioritaire, avant d'essayer d'évaluer si l'autre conducteur va parvenir à s'arrêter à temps.
Les objectifs demeurent :
- la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool,
- l’amélioration de la sécurité des usagers les plus vulnérables,
- le combat contre les infractions au Code de la route (radars automatiques),
- l’amélioration de la formation des conducteurs.
Concernant l'alcool, et les stupéfiants, l’auto-contrôle d’alcoolémie sera poursuivi.
- de Combattre la conduite après usage de stupéfiants, qui est un facteur générateur d’accidents graves.
Sur près de 22 000 dépistages urinaires pratiqués au cours des onze premiers mois de l’année 2007,
48,15% étaient positifs. Le délit de conduite après usage de stupéfiants appelle une sanction renforcée
sous la forme d'une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule.
Sanctions aggravées en cas de récidive de conduite sous l'influence de stupéfiants. Le juge ne pourra y déroger que par une décision spécialement motivée. Sur la base des résultats de l'expérimentation et des contrôles en laboratoire des tests salivaires concluants, des kits seront mis à disposition des forces de l'ordre.
Une différence est à noter entre les deux problématiques, mesurer-imputer l'alcool et mesurer-imputer certains produits stupéfiants.
D'une part la présence d'alcool dans le sang implique ipso facto l'ingestion volontaire, tandis que le fumeur passif exposé au voisinage d'un fumeur de canabis pourra avoir un taux faible équivalant à (simulant) une prise datant de plusieurs heures. D'où découle de façon immédiate la problématique des seuils ; l'usage des produits stupéfiants laisse des traces mesurables bien plus longtemps que l'ingestion d'alcool. Ces deux aspects s'articulent autour de la fixation des seuils réglementaires par le législateur. Ils concernent le médecin expert ou le physiologiste.
En notre qualité d'expert en reconstruction cinématique d'accidents, et dans l'expercice de cette expertise, nous devons prendre en compte des valeurs de temps de réaction s'appuyant sur des valeurs communément admises par l'ensemble de la communauté des analystes, ou bien sur la capitalisation des mesures par les laboratoires. Nous sommes donc concernés.
Je reste également à votre disposition pour créer toute action spécifique à votre entreprise ou à votre association
Accidentologie, réglementation, expertise automobile, expertise judiciaire. Le visiteur de notre site peut appréhender le contexte évolutif de l'expertise accidentologique et de l'analyse des causes des sinistres routiers ou industriels.
Questions fréquemment posées à l'expert, avant de requérir ses compétences techniques. Notre domaine d'expertise permet au client ou au justiciable une objectivation des conditions dans lesquelles l'accident s'est déroulé.
Références. Les compétences techniques de l'accidentologue expert lui permettent de mettre en évidence tous les facteurs en cause dans l'accident que vous soumettez à son analyse. La plupart des dossiers que nous traitons sont en phase contentieuse ou judiciaire. Notre accompagnement technique prend en compte l'aspect préjudiciel et judiciaire.
JM CHAVAZAS Dr es sciences - Accidentologue VTM - D.U. Expertise de Justice
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