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Accident de la route, aspects juridiques

L'accident de la route est traumatisant. Après un grave accident de la route, de lourds préjudices sont fréquents, dont les séquelles corporelles. Votre avocat est la personne à même de vous conseiller et de défendre vos intérêts. Sachant qu'il est également essentiel de comprendre les facteurs accidentels, à partir de bases factuelles.

Complémentarité. En tant qu’expert en accidentologie, nous vous apportons tout notre savoir-faire de technicien, pertinent et constamment actualisé. Il nous semble indispensable qu’un expert du droit suive votre dossier. Quelques remarques issues de l’expérience :

Une protection juridique peut compléter votre assurance dommages. L’assureur va mettre en œuvre des moyens juridiques.

Toutefois, les actions engagées par l’assureur vont dépendre de sa perception du dossier. Vous pouvez avoir votre propre avocat ; cela est recommandé si votre analyse diffère de celle de votre assureur. Par définition, l'avocat défend les intérêts de la personne morale ou physique qui lui donne mandat pour agir. L'avocat missionné par l'assureur défend les intérêts de l'assureur. Ces derniers coïncident avec les vôtre si votre analyse est partagée par votre assureur.

Pour chaque procédure, il y a des délais pour agir. Notre rapport d'expertise peut être versé aux débats, et porté à la connaissance des parties, indépendamment de la désignation d'un expert judiciaire.

Votre avocat saura vous dire comment notre rapport sera utilisé en justice.

Même si un expert judiciaire est désigné, votre avocat peut avoir besoin d’un dire technique venant d’un expert de la spécialité. Par exemple, si l'expert judiciaire est un expert en automobile ou un ancien inspecteur IARD, il ne possède pas automatiquement la compétence d'accidentologue (IARD= “Incendies Accidents et Risques Divers”)

Dans la défense de votre dossier, l'expert accidentologue est partenaire de l'avocat spécialiste des accidents de la route.

Afin d’apaiser des doutes, de contribuer au processus de deuil, la demande de nos clients porte aussi sur l'objectivation technique de ce qui s’est réellement passé.

Dans ce cas-là, vous pouvez nous missionner quel que soit le cours de la procédure judiciaire.

Experts et expertise

Le même mot étant employé dans des contextes différents, des confusions peuvent apparaître sur le terme “expert” lequel désigne un véritable expert de spécialité, une dénomination protégée, un acteur bien précis dans une procédure judiciaire.

Dans sa définition exacte, un expert est un spécialiste dont l'autorité dans sa matière est très largement reconnue par la communauté de ses pairs.

D'autre part, la dénomination de certains métiers, protégés par un titre, contient le terme expert (expert comptable, expert en automobile, expert géomètre...)

Enfin, dans le cadre judiciaire, “le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien”. Notons d'ailleurs que "le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien". Dans ce cadre-là, et seulement dans l'accomplissement de sa mission, ledit technicien est dénommé “expert judiciaire”. Les autres techniciens, intervenant à la demande des parties, sont dénommés “conseils techniques des parties”.

Déontologie. Notre rigueur est identique que nous travaillions commis par le juge ou missionné par l'une des parties. L'expert accidentologue apporte un avis technique factuel. Son analyse cinématique ne peut être orientée pour favoriser l'une des parties, fût-elle son client.

Questions fréquentes des victimes et impliqués dans l'accident. La première consultation vous permettra de savoir si une analyse accidentologique est opportune et faisable.

Références. Les compétences techniques de l'accidentologue expert lui permettent de mettre en évidence tous les facteurs en cause dans l'accident que vous soumettez à son analyse. La plupart des dossiers que nous traitons sont en phase contentieuse ou judiciaire. Notre accompagnement technique prend en compte l'aspect préjudiciel et judiciaire.

Sécurité Routière, accidentologie, actualités ou réglementation. Plusieurs pages du site montrent l'articulation de notre intervention professionnelle avec les évolutions de l'expertise aujourd'hui.